Skip to content Skip to navigation Skip to search

Accessibilité

Normes d'accessibilité aux services de la Fiducie du patrimoine ontarien

La Fiducie du patrimoine ontarien s'est engagée à offrir un lieu de travail libre de tout obstacle et pleinement accessible dans lequel chaque collègue et client est traité de façon juste, équitable et digne.

L'article 205, c. 11 de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, s'applique à toute personne ou organisation des secteurs public et privé de la province de l'Ontario. Le Règlement de l'Ontario 429/07, Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle établit les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Il s'applique à toute organisation désignée du secteur public et à toute autre personne ou organisation qui fournit des biens ou des services aux membres du public. La Fiducie du patrimoine ontarien respecte le règlement et soutient la vision et les principes en matière de services précisés dans la loi.

La politique bénéficiera à tout l'éventail de personnes handicapées, tel que défini dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. Que la déficience de la personne soit apparente ou non, tout le monde devrait être traité avec courtoisie, se sentir le bienvenu et voir ses besoins d'adaptation respectés dans ses interactions avec un service gouvernemental.

Le 12 mars 2010, les politiques et modalités suivantes ont été adoptées par la Fiducie du patrimoine ontarien :

 

Pour en savoir plus

 

Pour de plus amples renseignements sur l'accessibilité, rendez-vous sur www.ontario.ca/fr/help/STEL01_100998.