Une plaque provinciale commémore la Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux

Le 20 août 2009
Pour diffusion immédiate

McDONALDS CORNERS – Aujourd'hui, la Fiducie du patrimoine ontarien et McDonalds Corners-Elphin Recreation & Arts (MERA) ont dévoilé une plaque provinciale commémorant la Loi de 1884 sur les rivières er ruisseaux.

Au XIX^e siècle, l'industrie du bois de sciage dominait l'économie de la rivière des Outaouais dans le comté de Lanark. Dans les années 1870, Boyd Caldwell et Peter McLaren, des pionniers écossais installés dans la région avec leurs familles après la guerre de 1812, possédaient tous deux des droits de coupe sur la partie supérieure de la rivière Mississippi. M. McLaren réalisa des travaux d'aménagement de la rivière afin de faciliter le mouvement des grumes : nettoyage des canaux, érection de barrages pour élever le niveau de l'eau, construction de rampes et de barrages flottants notamment. À l'issue de ces travaux, il indiqua que nul ne pourrait utiliser ces équipements sans obtenir sa permission au préalable. La querelle opposant les deux hommes d'affaires rivaux à propos de l'utilisation de la rivière a contribué à l'établissement de grands principes immuables dans les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

« La Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux a été une étape importante dans la rédaction de la législation sur l'utilisation des voies navigables en Ontario », a déclaré l'honorable Lincoln M. Alexander, président de la Fiducie du patrimoine ontarien. « Cette plaque provinciale nous rappellera l'un des conflits juridiques et politiques les plus importants et les plus influents de l'histoire de la province. »

M. McLaren refusa à M. Caldwell l'accès aux aménagements réalisés sur la rivière et sollicita une injonction de la Cour de chancellerie. Cette requête fut accordée. M. Caldwell fit appel au gouvernement provincial du premier ministre Oliver Mowat, lequel fit adopter la Loi sur les rivières et ruisseaux en 1881. Cette loi autorisait le transport des grumes le long des cours d'eau ayant fait l'objet d'aménagements, en échange d'une taxe payée au propriétaire de ces aménagements. Ce fut le point de départ d'une bataille avec le premier ministre John A. Macdonald à propos de la possibilité pour les gouvernements provinciaux de légiférer dans des domaines qu'ils estimaient dépendre de leur compétence. M. McLaren fit appel devant la Cour suprême du Canada et le gouvernement fédéral révoqua la loi de l'Ontario, afin de protéger les droits des titulaires de droits de propriété.

« Le conflit à propos de la Loi de 1884 sur les rivières et ruisseaux a joué un rôle crucial dans l'établissement de principes fondamentaux dans les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux », a déclaré la ministre la Culture, Aileen Carroll. « Il est important de commémorer une loi qui a eu de telles répercussions sur l'histoire de l'Ontario. »

À la suite de la décision du gouvernement fédéral, M. Caldwell interjeta appel devant la plus haute instance judiciaire, à savoir le Comité judiciaire du Conseil privé d'Angleterre, lequel confirma finalement la loi provinciale. Le gouvernement de Macdonald décida de ne de pas abroger la Loi sur les rivières et les ruisseaux quand l'Ontario décida à nouveau de l'adopter en 1884. Cette décision établit le principe selon lequel les voies navigables sont ouvertes à tous, sans égard aux intérêts privés. Par ailleurs il devint plus difficile au gouvernement fédéral de révoquer une loi relevant clairement de la compétence provinciale.

« La querelle juridique entre deux bûcherons locaux, Boyd Caldwell et Peter McLaren, a directement contribué à la législation qui a finalement garanti l'accès du public aux voies navigables du Canada »,  a déclaré Tom Shoebridge, président du conseil d'administration du MERA. « Cette plaque rappellera à nos enfants l'importance des événements historiques dans nos vies d'aujourd'hui et leur enseignera que l'on doit rendre hommage aux contributions de nos aïeux. La cérémonie d'inauguration de la plaque coïncidera avec le Mississippi River Heritage Festival, un hommage vibrant au patrimoine lié à l'exploitation forestière dans le comté de Lanark et à la rivière Mississippi. »

En 1887, Peter McLaren vendit ses biens dans la région. Boyd Caldwell mourut en 1888, mettant ainsi un terme à l'un des litiges les plus décisifs de l'histoire de la justice canadienne.

La Fiducie du patrimoine ontarien est un organisme du gouvernement de l'Ontario ayant pour mandat d'identifier, de préserver, de protéger et de promouvoir le patrimoine ontarien.

Faits en bref :

• Le Programme des plaques provinciales de la Fiducie du patrimoine ontarien commémore des personnages, des lieux et des événements importants de l'histoire de l'Ontario.
• Depuis 1953, plus de 1 200 plaques provinciales ont été dévoilées.
• Vingt-deux plaques provinciales ont été érigées dans le comté de Lanark.

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Personne-ressource :

Liane Nowosielski
Coordonnatrice adjointe du marketing et des communications
Fiducie du patrimoine ontarien
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