FAQ

Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est un recueil central unique de documents concernant toutes les désignations au patrimoine aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Les documents sont soumis à la Fiducie par les municipalités, conformément à la loi.

Le registre est défini à l'article 23 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario :

La Fiducie tient un registre où sont consignés les détails de ce qui suit :

(a)    les biens désignés aux termes des parties IV et VI

(b)   les districts de conservation du patrimoine désignés aux termes de la partie V

(c)   les autres biens qui, de l’avis du ministre, ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel

Dans la plupart des provinces, la loi prévoit une forme de registre du patrimoine. Dans quasiment tous les territoires, la législation relative au patrimoine comprend des articles sur un registre provincial. La plupart des provinces ont également une version en ligne des bases de données de leur registre provincial dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Remarque : ce registre est un travail continu de partage de renseignements sur des lieux patrimoniaux canadiens reconnus pour leur valeur patrimoniale.

Le registre compte actuellement plus de 14 000 enregistrements, dont des documents légaux tels que des règlements municipaux désignant des biens, des permis relatifs à des biens du patrimoine ou encore des avis d'intention de désigner un bien. Chaque document est conservé sur papier et en format électronique, et suivi par un logiciel de gestion de base de données. Les municipalités représentées dans le registre sont au nombre de 229. Les districts de conservation du patrimoine sont également inscrits au registre. À ce jour, 103 districts sont enregistrés (et 41 en cours d'approbation), ce qui représente 18 300 biens à travers l'Ontario.

D'après les renseignements contenus dans le registre, la Place Sandyford, à Hamilton, a été le premier bien désigné aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, en août 1975.

Le registre peut être utilisé par le grand public. Cependant, il est plus probable qu'un groupe restreint de personnes utilisera le registre de façon régulière, notamment : les planificateurs de la conservation du patrimoine, les secrétaires municipaux, les urbanistes, les historiens, les géographes, les participants aux activités patrimoniales communautaires, les étudiants, les conseillers privés, les exploitants d'entreprises touristiques, les professionnels de l'immobilier et les promoteurs immobiliers. Voir la rubrique Utilisation du registre …

Le registre apporte une perspective provinciale unique sur les programmes municipaux de désignation au patrimoine en Ontario. Les renseignements contenus dans le registre peuvent servir de différentes manières. Ils peuvent aider les municipalités à rédiger leurs règlements de désignation au patrimoine, à identifier et à évaluer les tendances et les meilleures pratiques en termes de conservation du patrimoine et à élaborer des politiques en matière de patrimoine. Ils peuvent aider les collectivités à préparer des offres touristiques et des visites à pied guidées, et fournir des données brutes vitales pour la recherche et l'analyse. Les planificateurs, les propriétaires, les promoteurs et les conseillers immobiliers peuvent utiliser le registre pour déterminer si un bien particulier fait l'objet d'une désignation en raison de sa valeur sur le plan du patrimoine culturel.

Plus généralement, le registre peut être utilisé de façon générale pour répondre, par exemple, aux questions suivantes :

• Dans mon voisinage, combien de maisons font l'objet d'une désignation au patrimoine?
• Existe-t-il des maisons construites après 1960 considérées comme des biens ayant une valeur patrimoniale?
• Où puis-je trouver des murs de pierres sèches ou des maisons du temps de guerre ayant été désignés au patrimoine?
• En Ontario, combien de ponts ont été désignés au patrimoine?
• Est-ce que je vis dans un district de conservation du patrimoine?

Le registre peut également être utilisé par toute personne globalement intéressée par la riche histoire de l'Ontario, qui souhaiterait identifier et situer des biens, des ressources ou des districts du patrimoine intéressants et uniques dans la province. Voir les rubriques Utilisation du registre ou Présenter une demande …

La Fiducie du patrimoine ontarien est responsable du registre en vertu de l'article 23 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Lorsque les conseils municipaux adoptent, modifient ou abrogent un règlement désignant un bien, prennent des décisions concernant la transformation ou la démolition de bâtiments inscrits au patrimoine, approuvent des subventions, lancent des études sur un district de conservation du patrimoine ou prennent d'autres mesures permises par la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, les documents produits par ces processus doivent être signifiés à la Fiducie. Ces documents sont tenus à jour par le registrateur aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario précise que le secrétaire municipal tient un registre des biens situés dans la municipalité qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel. Ces registres locaux, auxquels le public a accès, contiennent des renseignements sur tous les biens désignés aux termes des articles 29 ou 41 de la loi. Ils peuvent également inclure une liste des biens n'ayant pas été désignés mais dont le conseil local pense toujours qu'ils présentent une valeur sur le plan du patrimoine culturel. Ils sont souvent appelés les « biens listés ».

Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est prévu par l'article 23 de ladite loi. Il est centré sur la province et comprend des documents et des renseignements juridiques sur tous les biens désignés au patrimoine en Ontario, ainsi que sur les districts de conservation du patrimoine. Lorsqu'une municipalité adopte, modifie ou abandonne un règlement désignant un bien au patrimoine, le secrétaire municipal envoie des copies des documents pertinents à la Fiducie afin qu'ils soient inclus dans le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.