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District de conservation du patrimoine: Maple

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Vaughan
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
265

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 167-2007 11 juin 2007 62-en.pdf (269.73 KB)