Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine: Centre-ville d'Orangeville

Comté/District
Comté de Dufferin
Municipalité
Ville d'Orangeville
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
68

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 22-2002 18 mars 2002 6765-en.pdf (271.24 KB)