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Autres facteurs à prendre en considération

Facteurs financiers

Les artistes résidents retenus ne reçoivent aucune rémunération de la part de la Fiducie du patrimoine ontarien. Les artistes peuvent être admissibles aux subventions locales, provinciales ou nationales offertes par les organismes tels que le Toronto Arts Council (en anglais seulement), le Conseil des arts de l'Ontario et le Conseil des arts du Canada.

Conflit d'intérêts

Le lobbysme auprès des membres du comité consultatif, du personnel ou du conseil d'administration de la Fiducie, ou leur sollicitation, sont interdits aux candidats et à leurs agents.

Confidentialité

Les renseignements recueillis dans le cadre du processus de demande sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Contestations

Le processus de sélection et les décisions prises chaque année concernant les placements en résidence sont à la discrétion exclusive de la Fiducie. Toutes les décisions sont définitives.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le droit d'auteur ainsi que les droits moraux/de propriété intellectuelle seront conservés par les artistes résidents, même si la Fiducie est susceptible de leur demander la permission de reproduire et d'utiliser certaines images d'œuvres d'art produites au Centre des artistes en résidence Doris McCarthy à des fins de promotion et de financement. Les conditions seront déterminées par un accord conclu avec chaque artiste résident et chaque artiste résidente.

Promotion

Les résidents doivent accorder à la Fiducie la permission de publier des photographies et une brève biographie, ainsi que des liens Web menant à leurs travaux (le cas échéant). Ces renseignements ne seront utilisés qu'à des fins de publicité, d'illustration, de communication et de création de contenu Web, et seront fournis à la Fiducie au début de la résidence.

Convention d'occupation

Les candidats retenus devront signer une convention d'occupation dont les conditions seront fixées par la Fiducie. Cette convention protègera les droits et intérêts des parties. Il incombera à chaque résident et à chaque résidente d'assurer ses propres fournitures, biens et effets personnels et d'indemniser la Fiducie.

Attestation de sécurité

Les candidats retenus sont tenus de passer avec succès une enquête de sécurité (c.-à-d. une vérification policière) avant le début de la résidence.