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Servitudes protectrices des forêts aménagées

En Ontario, de nombreuses étendues forestières d'importance provinciale sont menacées par la coupe à blanc ou l'écrémage (c.-à-d. la coupe sélective des essences de bois d'intérêt commercial et des spécimens parvenus à mâturité), deux techniques de coupe qui réduisent considérablement le couvert forestier et la biodiversité indigène et qui détruisent l'habitat d'espèces en voie de disparition. Les propriétaires de terres forestières soucieux de la préservation et de la protection de leurs propriétés forestières seront peut-être intéressés par une servitude protectrice de la forêt aménagée (SCFA) avec la Fiducie du patrimoine ontarien.

Une SCFA permet de protéger à perpétuité des terres forestières, tout en s'assurant que ces terres seront activement aménagées conformément à un processus de certification ou à un plan de forêt aménagée dûment approuvé (tel que la Certification du FSC ou le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées du ministère des Richesses naturelles et des Forêts).

Les SCFA de la Fiducie reposent sur des servitudes protectrices types du patrimoine naturel « à l'état sauvage perpétuel », mais elles autorisent aussi les activités prévues par les plans de forêt aménagée dûment approuvés par un agent approbateur certifié, dans le cadre de programmes de foresterie durable proposés par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le FSC, Forests Ontario ou l’Eastern Ontario Model Forest. Si un propriétaire actuel ou futur de terres forestières protégées par une SCFA cesse de respecter ces programmes de foresterie durable, la SCFA renvoie aux restrictions associées à la servitude protectrice de « l'état sauvage perpétuel », en vertu desquelles la coupe d'arbres et/ou l'enlèvement de végétation requiert l'accord préalable de la Fiducie. Les SCFA visent à augmenter considérablement la superficie de terres ontariennes protégées de l'exploitation, de la parcellisation et du morcellement forestiers, tout en favorisant la biodiversité.

Toutes les forêts aménagées ne sont pas admissibles à une SCFA avec la Fiducie. Seules les forêts présentant des zones centrales naturelles d’intérêt patrimonial pour la province et dont les propriétaires ont exprimé un intérêt pour une protection à long terme sont des candidates potentielles. La décision de conclure une SCFA est examinée au cas par cas et l'approbation finale incombe au conseil d'administration de la Fiducie. Une condition préalable à l'admission au sein du programme de SCFA offert par la Fiducie réside dans la participation à un programme de foresterie durable.

La propriété de Cora Munn est un exemple concret de SCFA détenue par la Fiducie. Pour de plus amples renseignements sur les SCFA, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : programs@heritagetrust.on.ca.

Pour de plus amples renseignements sur les servitudes en général et leur mode de fonctionnement, rendez-vous sur Qu'est-ce qu'une servitude? et Mode de fonctionnement des servitudes.