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Demande relative au registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

Pour vous renseigner sur un bien pouvant être inscrit au registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, veuillez remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous.

Les renseignements personnels recueillis sur ce formulaire le sont aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, c. 18, et seront utilisés par la Fiducie du patrimoine ontarien pour des activités de marketing et de collecte de fonds. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la coordonnatrice générale au 416 314-4903. Ces renseignements ne seront pas partagés avec d’autres organismes. (Les formulaires seront envoyés par courriel à registrar@heritagetrust.on.ca.)



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Bien ou district de conservation du patrimoine qui vous intéresse :