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Introduction

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) habilite les municipalités et la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport à désigner des biens d’une valeur ou d’un intérêt culturel patrimonial. Reconnaissant l'importance des sites patrimoniaux pour la mémoire collective des Ontariennes et des Ontariens, la Loi exige que la province tienne un registre de tous les biens et de tous les districts de conservation du patrimoine désignés aux termes de la Loi, et de tous les autres biens qui, de l’avis de la ministre, ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est un recueil central de documents juridiques, notamment de règlements désignant des biens, de déclarations attestant d'une valeur ou d'un caractère sur le plan du patrimoine culturel, de descriptions d'attributs patrimoniaux, d'avis de décisions de conseils municipaux, d'approbations de transformation et d'arrêtés ministériels.

Le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario a plusieurs finalités, la plus importante étant de constituer une base de données centrale et publique sur tous les biens du patrimoine désignés aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Voici quelques exemples de ses autres finalités :

  • proposer un outil de recherche public;
  • servir de registre de secours au personnel et aux secrétaires municipaux, aux comités locaux du patrimoine, aux conseillers et aux autres représentants de l'administration;
  • mettre à la disposition des municipalités, de la Fiducie et de la province des données comparables pour l'identification et l'évaluation du patrimoine;
  • sensibiliser la population à la conservation du patrimoine en fournissant des renseignements précis sur les sites protégés;
  • veiller à ce que les biens du patrimoine soient désignés selon les procédures énoncées par la LPO.