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District de conservation du patrimoine: Rue First

Comté/District
Comté de Dufferin
Municipalité
Ville d'Orangeville
Full force effect
Non
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Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 062-2017 26 juin 2017 8659-en.pdf (841.70 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3)a) 20 juill. 2017 8785-en.pdf (304.51 KB)