Menu Registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario Recherche de base Recherche avancée Recherche avancée Nom du bien Adresse Lieu Enter municipality here Constructed between and Fonctions historiques All historical functions Approvisionnement alimentaire Bâtiment agricole Élévateur à grains Ferme ou ranch Grange, écurie ou autre bâtiment d’élevage Grenier ou silo Installation de stockage de produits alimentaires Installation ou site d’horticulture Région ou zone rurale Remise Zone de chasse ou lieu de récolte Zone de pêche Collectivité Art public ou mobilier urbain Banlieue Club social, bénévole ou fraternel Espace communautaire Espace culturel Établissement Monument commémoratif Ville Commerce/services commerciaux Banque ou marché boursier Bureau ou immeuble de bureaux Entrepôt Établissement de restauration ou débit de boissons Hôtel, motel ou auberge Magasin ou commerce de gros Marché Poste de traite Station-service Studio Défense Base militaire Bureau militaire Établissement résidentiel Fort Installation de défense militaire Manège militaire ou salle d’exercices Site de bataille Site de défense civile Soutien militaire Éducation École de formation ou spécialisée École de rang École polyvalente École primaire ou secondaire Établissement d’enseignement Établissement postsecondaire Environnement Élément naturel Gouvernement Bâtiment diplomatique Bureau de poste Bureau ou immeuble Caserne de pompiers Édifice des douanes Édifice législatif Établissement correctionnel Mairie ou hôtel de ville Palais de justice ou bureau d’enregistrement Poste de police Résidence Site de conclusion d’un traité Inconnu Inconnu Indéterminée (site archéologique) Site enfoui Site exposé Site sous-marin Industrie Centrale électrique Installation d’assainissement ou de traitement d’eaux Installation d’ingénierie Installation de communication Installation de fabrication de produits artisanaux Site ou installation d’extraction de ressources naturelles Usine de fabrication d’armements Usine de fabrication de machinerie ou d’autres pièces d’équipement Usine de fabrication de mobiliers Usine de fabrication de papiers ou de transformation du bois Usine de fabrication de produits chimiques Usine de fabrication de produits du pétrole et du charbon Usine de fabrication de produits du tabac Usine de fabrication de produits métalliques Usine de fabrication de produits minéraux Usine de fabrication de textile ou de cuir Usine de transformation d’aliments et de boissons Usine de transformation de produits d’origine animale Loisirs Accessoire de parc Aquarium, planétarium ou zoo Auditorium, cinéma ou discothèque Bibliothèque Centre d’exposition Édifice consacré à la musique Installation de loisirs Installation touristique Musée Parc Parc d’exposition ou d’attraction Piscine ou plage Site historique ou d'interprétation Site ou centre sportif Religion, rituel et funérailles Centre religieux ou lieu de culte Institution religieuse Mission Site légendaire Site mortuaire, cimetière ou morgue Site rituel autochtone Site sacré autochtone Résidence Bâtiment à logements multiples Dépendance Domaine Jardin familial Logement individuel Résidence de groupe Santé et recherche Clinique Établissement de soins de longue durée Établissement de soins pour animaux Hôpital ou autre établissement de soins de santé Installation de recherche Transport - eau Aide à la navigation ou phare Canal d’eau ou ouvrage de canalisation Installation portuaire Navire Point d’atterrissage Quai ou cale sèche Route Transport – aérien Aérogare Aéronef Hangar Installation de transport aérien Transport – ferroviaire Gare ou autre installation ferroviaire Matériel roulant Pont ou tunnel ferroviaire Rotonde Service de transport ferroviaire Transport – terrestre Installation routière Pont, tunnel ou autre ouvrage de génie civil Route ou voie publique Sentier de portage Sentier traditionnel ou route commerciale Véhicule Voie piétonne Types de document Tous les types de documents Abrogation Avis d’intention d’abroger (en partie) l’initiative du conseil/alinéa 31(3)a) Avis d’intention d’abroger (en partie) l’initiative du propriétaire/sous-alinéa 32(2)b)(i) Avis d’intention d’abroger (initiative du conseil)/paragraphe 31 (3)a) Avis d’intention d’abroger (initiative du propriétaire – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 32 (11)b)i) Avis d’intention d’abroger (initiative du propriétaire)/paragraphe 32 (2)b)i) Avis de retrait d’intention d’abroger (du conseil)/paragraphe 31(6) Règlement municipal visant une abrogation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 32 (19)b)i) Règlement municipal visant une abrogation (partielle – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 32 (19)b)i) Règlement municipal visant une abrogation (partielle) en vue d’une démolition ou d’un enlèvement/paragraphe 34.3 (2)a) Règlement municipal visant une abrogation (partielle)/paragraphe 32 (16)a) Règlement municipal visant une abrogation en vue d’une démolition ou d’un enlèvement/paragraphe 34.3 (2)a) Règlement municipal visant une abrogation/paragraphe 32 (16)a) Rejet de la demande d’abrogation/paragraphe 32 (2)a) Bien dont la Province est propriétaire Déclaration de la valeur d’un bien patrimonial provincial à caractère d'intérêt provincial/alinéa 25.2(2)a) Décisions entraînant des modifications Avis de décision – transformation – consentement (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 33 (13) Avis de décision – transformation – consentement avec conditions (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 33 (13) Avis de décision – transformation – consentement avec conditions/paragraphe 33 (4)b) Avis de décision – transformation – consentement/paragraphe 33 (4)b) Avis de décision – transformation – rejet (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 33 (13) Avis de décision – transformation – rejet/paragraphe 33 (4)b) Décisions visant une démolition ou un retrait Avis de décision – démolition – consentement (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Avis de décision – démolition – consentement avec conditions (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Avis de décision – démolition – rejet (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Avis de décision – enlèvement – consentement (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Avis de décision – enlèvement – consentement avec conditions (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Avis de décision – enlèvement – rejet (du conseil)/paragraphe 34 (2)b) Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3)a) Plan de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) Avis de retrait d’intention de désigner (du conseil – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29 (14) Avis de retrait d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (6)b)i) Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14 Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) Modifications Avis d'intention de modifier le paragraphe 30 (1) Avis de retrait de l’intention de modifier le paragraphe 30 (1) Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 30.1(9) Pouvoirs ministériels Arrêté de désignation (du ministre)/paragraphe 34.6 (5)a)i)A) Arrêté de désignation – bien d’importance archéologique ou historique (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 52 (13)a) Arrêté de désignation – bien d’importance archéologique ou historique/paragraphe 52 (5)a) Arrêté de révocation d’une désignation – bien d’importance archéologique ou historique (initiative du ministre)/paragraphe 54 Arrêté de révocation d’une désignation – bien d’importance archéologique ou historique (initiative du propriétaire – après réunion de la Commission des biens culturels)/paragraphe 55 (11)b) Arrêté de révocation d’une désignation – bien d’importance archéologique ou historique (initiative du propriétaire)/paragraphe 55 (2)b) Avis d’intention d’abroger un arrêté de désignation (du ministre – initiative du ministre)/paragraphe Sec 34.8 (2) Avis d’intention d’abroger un arrêté de désignation (du ministre – initiative du propriétaire – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 34.9 (7)b) Avis d’intention d’abroger un arrêté de désignation (du ministre – initiative du propriétaire)/paragraphe Sec 34.9 (2)b) Avis d’intention de désigner – bien d’importance archéologique ou historique/paragraphe 52 (1) Avis de décision – démolition – consentement (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – démolition – consentement avec conditions (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – démolition – rejet (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – enlèvement – consentement (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – enlèvement – consentement avec conditions (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – enlèvement – rejet (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – transformation – consentement (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – transformation – consentement avec conditions (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de décision – transformation – rejet (du ministre)/paragraphe 34.5 (8) Avis de refus d’abroger un arrêté de désignation (du ministre – initiative du propriétaire – après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 34.9 (7)a) Avis de refus d’abroger un arrêté de désignation (du ministre – initiative du propriétaire)/paragraphe Sec 34.9 (2)a) Avis de retrait d’intention de désigner (du ministre)/paragraphe 34.6 (5)b)i) Avis de retrait d’intention de désigner – bien d’importance archéologique ou historique (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 52 (13)b) Avis de retrait d’intention de désigner – bien d’importance archéologique ou historique/paragraphe 52 (5)b) Servitude Servitude de conservation de la Fiducie du patrimoine ontarien (Entente supplémentaire)/alinéa 10(1)c) Servitude de conservation de la Fiducie du patrimoine ontarien/alinéa 10(1)c) Servitude de conservation municipale/art. 37 District de conservation du patrimoine Canton de Centre Wellington Avenue Brock (Voir les détails) Canton de Dumfries Nord Greenfield (Voir les détails) Canton de Loyalist Rue Main de Bath (Voir les détails) Canton de Muskoka Lakes Bala (Voir les détails) Canton de Scugog Centre-ville de Port Perry (Voir les détails) Canton de Wilmot Centre-ville de New Hamburg (Voir les détails) Cité d'Ottawa Avenue Lorne (Voir les détails) Avenue Russell-Range Road (Voir les détails) Basse-ville ouest (Voir les détails) Besserer-Wurtemburg (Voir les détails) Briarcliffe (Voir les détails) Centre-ville (Voir les détails) Colline de la cathédrale (Voir les détails) Côte-de-Sable – avenue King Ed (Voir les détails) Côte-de-Sable – avenue Sweetla (Voir les détails) Côte-de-Sable – rue Besserer, (Voir les détails) Côte-de-Sable – rue Charlotte, (Voir les détails) Côte-de-Sable ouest (Voir les détails) Est du domaine de Clemow (Voir les détails) Marché By (Voir les détails) New Edinburgh (Voir les détails) Parc Minto (Voir les détails) Rue Bank (Voir les détails) Rue Sparks (Voir les détails) Stewart/Wilbrod (Voir les détails) Village de Rockcliffe Park (Voir les détails) Cité de Brampton Village de Churchville (Voir les détails) Cité de Brantford Avenue Brant (Voir les détails) Victoria Park et Square (Voir les détails) Cité de Cambridge Centre-ville de Galt (Voir les détails) Dickson Hill (Voir les détails) Village de Blair (Voir les détails) Cité de Guelph Brooklyn et College Hill (Voir les détails) Cité de Hamilton Avenue St. Clair (Voir les détails) Boul. St. Clair (Voir les détails) Quartier Cross-Melville (Voir les détails) Quartier Durand-Markland (Voir les détails) Quartier MacNab-rue Charles (Voir les détails) Rue Mill (Voir les détails) The Beach (Voir les détails) Cité de Kawartha Lakes Centre-ville de Lindsay (Voir les détails) Rue Oak (Voir les détails) Cité de Kingston Market Square (Voir les détails) Old Sydenham (Voir les détails) Village de Barriefield (Voir les détails) Cité de Kitchener Parc Victoria (Voir les détails) Quartier Civic Centre (Voir les détails) St. Mary's (Voir les détails) Village d’Upper Doon (Voir les détails) Cité de London Bishop Hellmuth (Voir les détails) Blackfriars/Petersville (Voir les détails) Centre-ville (Voir les détails) Old Est (Voir les détails) Village de Wortley-Old South (Voir les détails) Woodfield Est (Voir les détails) Woodfield Ouest (Voir les détails) Cité de Markham Buttonville (Voir les détails) Thornhill (Voir les détails) Unionville (Voir les détails) Village de Markham (Voir les détails) Cité de Mississauga Village d'Old Port Credit (Voir les détails) Village de Meadowvale (Voir les détails) Cité de Peterborough Avenues et quartier (Voir les détails) Cité de Pickering Whitevale (Voir les détails) Cité de Richmond Hill Gormley (Voir les détails) Cité de St. Catharines Port Dalhousie (Voir les détails) Power Glen (Voir les détails) Rue Queen (Voir les détails) Rue Yates (Voir les détails) Cité de Stratford Centre-ville (Voir les détails) Cité de Thunder Bay Parc Waverley (Voir les détails) Cité de Toronto Annex Est (Voir les détails) Annexe ouest, phase 1 (avenue (Voir les détails) Avenue Lyall (Voir les détails) Blythwood (Voir les détails) Cabbagetown Nord (Voir les détails) Cabbagetown Nord-ouest (Voir les détails) Cabbagetown Sud (Voir les détails) Cabbagetown-rue Metcalfe (Voir les détails) District du jardin (Garden Dis (Voir les détails) Fort York/Garrison Common (Voir les détails) Gare Union (Voir les détails) King-Spadina (Voir les détails) Kingswood Road South (Voir les détails) Marché Kensington (Voir les détails) Parc Wychwood (Voir les détails) Quartier St. Lawrence (Voir les détails) Riverdale (Voir les détails) Rosedale Nord (Voir les détails) Rosedale Sud (Voir les détails) Rue Draper (Voir les détails) Rue historique Yonge (Voir les détails) Rue Queen Ouest (Voir les détails) Village Harbord (Phase 1) (Voir les détails) Village Harbord (Phase 2) (Voir les détails) Weston Ouest (Voir les détails) Yorkville-avenue Hazelton (Voir les détails) Cité de Vaughan Kleinburg-Nashville (Voir les détails) Maple (Voir les détails) Thornhill (Vaughan) (Voir les détails) Woodbridge (Voir les détails) Cité de Waterloo Quartier MacGregor/Albert (Voir les détails) Cité de Windsor Prado Place (Voir les détails) Sandwich (Voir les détails) Lambton Zone du patrimoine d'Oil (Voir les détails) Municipalité de Bluewater Rue principale du village de B (Voir les détails) Municipalité de Clarington Avenue Beech (Voir les détails) Municipalité de Huron Est Rue Main (Voir les détails) Municipalité de Meaford Centre-ville de Meaford (Voir les détails) Municipalité de Port Hope Rue Walton (Voir les détails) Rues John, Ontario et Queen (Voir les détails) Prince Edward Rue Main, Picton (Voir les détails) Ville d'Ajax Village de Pickering (Voir les détails) Ville d'Arnprior Centre-ville d'Arnprior (Voir les détails) Ville d'Aurora Partie nord-est d’Old Aurora (Voir les détails) Ville d'Innisfil Cookstown (Voir les détails) Ville d'Oakville Centre-ville d'Oakville (Voir les détails) Old Oakville (Voir les détails) Rues First et Second (Voir les détails) Trafalgar Road (Voir les détails) Ville d'Orangeville Broadway Ouest (Voir les détails) Centre-ville d'Orangeville (Voir les détails) Rue First (Voir les détails) Ville de Caledon Village de Bolton (Voir les détails) Ville de Cobourg District commercial central (Voir les détails) District Ouest (Voir les détails) Rue George (Voir les détails) Rue King Est (Voir les détails) Ville de Collingwood Centre-ville (Voir les détails) Ville de Goderich Rue West (Voir les détails) The Outer Square (Place publiq (Voir les détails) The Square (Voir les détails) Ville de Halton Hills Acton aménagement de Syndicate (Voir les détails) Ville de Mississippi Mills Centre-ville d’Almonte (Voir les détails) Ville de Newmarket Bas de la rue Main Sud (Voir les détails) Ville de Niagara-on-the-Lake Rues Queen et Picton (Voir les détails) Ville de Perth Centre-ville de Perth (Voir les détails) Ville de St. Marys Centre-ville de St. Marys (Voir les détails) Ville de Whitby Brooklin (Voir les détails)
