HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Sandwich

Comté/District
Comté d'Essex
Municipalité
Cité de Windsor
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
261

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 22-2009 26 janv. 2009 Sandwich HCD _designation bylaw _22-2009.pdf (30.16 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2 mars 2009 11562-en.pdf (222.29 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 115-2013 8 juil. 2013 11563-en.pdf (285.97 KB)