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District de conservation du patrimoine : Acton aménagement de Syndicate

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville de Halton Hills
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
10

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2005-0021 7 févr. 2005 6720-en.pdf (208.50 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2005-0020 7 févr. 2005 6721-en.pdf (226.59 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 18 févr. 2005 6723-en.pdf (258.23 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 18 févr. 2005 6724-en.pdf (258.22 KB)