HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Boul. St. Clair

Comté/District
Cité de Hamilton
Municipalité
Cité de Hamilton
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
38

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 92-140 26 mai 1992 10909-en.pdf (376.80 KB)