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District de conservation du patrimoine: Rue Main de Bath

Comté/District
Comté de Lennox et Addington
Municipalité
Canton de Loyalist
Full force effect
Oui
Date de publication
15 oct. 1983
Number of properties
9

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 514-82 4 oct. 1982 6727-en.pdf (5,765.46 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 22 avr. 2013 6728-en.pdf (558.18 KB)