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District de conservation du patrimoine : Thornhill

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Markham
En vigueur
Oui
Date de publication
23 nov. 1986
Nombre de propriétés
140

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 269-86 15 juil. 1986 11458-en.pdf (429.08 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 222-94 25 oct. 1994 11459-en.pdf (2,869.44 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 270-86 15 juil. 1986 11462-en.pdf (187.66 KB)