HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Unionville

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Markham
En vigueur
Oui
Date de publication
6 janv. 1998
Nombre de propriétés
210

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 250-97 30 sept. 1997 11460-en.pdf (393.34 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 251-97 30 sept. 1997 11463-en.pdf (275.49 KB)