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District de conservation du patrimoine : Centre-ville de Meaford

Comté/District
Comté de Grey
Municipalité
Municipalité de Meaford
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
153

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – zone d’étude du district de conservation du patrimoine/paragraphe 40.1(3) 026-2014 24 mars 2014 6755-en.pdf (856.50 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 067-2014 28 juil. 2014 6756-en.pdf (777.53 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 13 août 2014 6757-en.pdf (2,480.11 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 067-2014 28 juil. 2014 11464-en.pdf (776.97 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 13 août 2014 11465-en.pdf (1,434.34 KB)