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District de conservation du patrimoine: Greenfield

Comté/District
Municipalité régionale de Waterloo
Municipalité
Canton de Dumfries Nord
Full force effect
Oui
Date de publication
28 juill. 2014
Number of properties
36

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 2633-14 16 juin 2014 11471-en.pdf (12,822.43 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2633-14 16 juin 2014 11472-en.pdf (764.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 20 juin 2014 11473-en.pdf (1,271.90 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 20 juin 2014 11474-en.pdf (1,271.89 KB)