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District de conservation du patrimoine: Avenue Brant

Comté/District
Comté de Brant
Municipalité
Cité de Brantford
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
122

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 239-88 11 oct. 1988 6738-en.pdf (265.26 KB)