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District de conservation du patrimoine: Centre-ville de Port Perry

Comté/District
Municipalité régionale de Durham
Municipalité
Canton de Scugog
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
60

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 91-10 27 sept. 2010 12552-en.pdf (8,987.23 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 7 oct. 2010 11505-en.pdf (188.61 KB)