HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Rue Yates

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Cité de St. Catharines
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
120

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 95-301 11 sept. 1995 12449-en.pdf (239.62 KB)