HCD Details - Ontario Heritage Trust

Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Village Harbord (Phase 1)

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
102

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 17 mars 2005 11522-en.pdf (283.18 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 137-2005 16 févr. 2005 11523-en.pdf (226.41 KB)