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District de conservation du patrimoine : Woodbridge

Comté/District
Municipalité régionale de York
Municipalité
Cité de Vaughan
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
294

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 18 juin 2009 11552-en.pdf (1,678.17 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 18 juin 2009 11553-en.pdf (1,522.14 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 18 juin 2009 11554-en.pdf (1,522.14 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 18 juin 2009 11626-en.pdf (1,522.15 KB)