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District de conservation du patrimoine: Cookstown

Comté/District
Comté de Simcoe
Municipalité
Ville d'Innisfil
Full force effect
Oui
Date de publication
7 mai 2015
Number of properties
226

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 010-14 2 avr. 2014 11426-en.pdf (3,017.62 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 010-14 2 avr. 2014 11427-en.pdf (3,017.63 KB)