HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Trafalgar Road

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
189

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1994-134 21 nov. 1994 11478-en.pdf (325.28 KB)