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District de conservation du patrimoine : Côte-de-Sable – avenue King Ed

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
8

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 322-86 1 oct. 1986 11484-en.pdf (282.11 KB)