HCD Details - Ontario Heritage Trust

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District de conservation du patrimoine : Victoria Park et Square

Comté/District
Comté de Brant
Municipalité
Cité de Brantford
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
15

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 119-91 2 juil. 1991 6716-en.pdf (214.96 KB)