HCD Details - Ontario Heritage Trust

Menu

Partager par courriel

District de conservation du patrimoine : Port Dalhousie

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Cité de St. Catharines
En vigueur
Oui
Date de publication
Nombre de propriétés
615

Documents

Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Voir le PDF
Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a) 22 mai 2018 11010-en.pdf (213.57 KB)
Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2003-63 3 mars 2003 11507-en.pdf (1,713.11 KB)