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Directives concernant le rapport et le formulaire d’achèvement des modifications

Il convient de soumettre un formulaire d’achèvement des modifications à la fin de tout projet de modification d’un bien assujetti à une servitude de la Fiducie. Ce formulaire permet à la Fiducie de garder une trace des travaux réalisés sur le site et fournit des renseignements archivistiques importants pour l’avenir.

Directives concernant le relevé des modifications

À la fin du projet, demandez à votre entrepreneur ou à votre consultant de vous fournir un relevé détaillé de tous les travaux de réparation/modification réalisés sur le site. Si vous avez entrepris ces travaux vous-même, veuillez établir un relevé comme décrit. Ce document constituera une archive importante et une source de renseignements essentielle sur le bien. Il vous sera d’une grande aide ainsi qu’aux prochains propriétaires à l’avenir. Il doit être suffisamment précis pour permettre la future reproduction, réacquisition et analyse des matériaux et des méthodes utilisés au cours de votre projet. Par exemple, un relevé concernant un mur en maçonnerie nettoyé et réparé est susceptible de contenir des détails sur le mélange de mortier utilisé, la carrière d’où proviennent les pierres de remplacement ainsi que les méthodes et les matériaux utilisés pour nettoyer ce mur.

Votre relevé doit inclure :

  • Une liste de tous les matériaux utilisés pendant le projet, notamment leur type, leur quantité et leur emplacement
  • Une liste des méthodes d’application ou d’assemblage des matériaux, le cas échéant (techniques de nettoyage, par exemple)
  • Des renseignements sur la source des matériaux, notamment le nom et l’adresse des fournisseurs et des fabricants
  • Une copie des dessins indiquant l’emplacement des modifications et des réparations
  • Des photographies prises pendant le projet, notamment de l’ouverture d’éléments importants réparés puis recouverts
  • Des photographies prises à la fin du projet

Veuillez fournir une copie du document rempli à la coordonnatrice du Programme d’acquisition des servitudes de la Fiducie à des fins d’examen et de classement. Le degré de documentation doit être proportionnel à l’échelle, à la portée et à la complexité du projet.