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51, rue Chapel

Lieu

Adresse municipale
51, rue Chapel
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité de Brampton
Comté/District
Municipalité régionale de Peel

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 10 mars 2016 950-en.pdf (262.17 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 109-2016 8 juin 2016 33-en.pdf (316.80 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision – transformation – consentement avec conditions/paragraphe 33 (4)b) 7 août 2019 12852-en.pdf (696.07 KB)
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