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260, rue King

Lieu

Adresse municipale
260, rue King
Latitude
43.445381
Longitude
-79.664335
Nom du district de conservation du patrimoine
Old Oakville
Municipalité
Ville d'Oakville
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Résidence
Type de fonction historique
Logement individuel

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 1979-3 2 janv. 1979 11477-en.pdf (259.96 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1981-144 20 oct. 1981 12159-en.pdf (227.53 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1982-44 1 mars 1982 12160-en.pdf (209.79 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 1987-266 8 sept. 1987 6912-en.pdf (295.56 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement (art. 33) 10 oct. 2018 12243-en.pdf (175.41 KB)
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