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118, rue Thomas

Lieu

Adresse municipale
118, rue Thomas
Latitude
43.4450855
Longitude
-79.669778
Nom du district de conservation du patrimoine
Centre-ville d'Oakville
Municipalité
Ville d'Oakville
Comté/District
Municipalité régionale de Halton

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2013-004 4 févr. 2013 6759-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2013-004 4 févr. 2013 6758-en.pdf (516.15 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 4 févr. 2013 6760-en.pdf (1,243.50 KB)
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