Menu

3200, rue Sandwich

Lieu

Adresse municipale
3200, rue Sandwich
Latitude
Longitude
Nom du district de conservation du patrimoine
Sandwich
Community
Sandwich
Municipalité
Cité de Windsor
Comté/District
Comté d'Essex

Histoire

Catégorie de fonction historique
Commerce/services commerciaux
Type de fonction historique
Magasin ou commerce de gros

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 11347 22 févr. 1993 529-en.pdf (316.12 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 22-2009 26 janv. 2009 Sandwich HCD _designation bylaw _22-2009.pdf (30.16 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2 mars 2009 11562-en.pdf (222.29 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 115-2013 8 juill. 2013 11563-en.pdf (285.97 KB)
Commentez cette page
 
Your comments are important to us ...