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Palais de justice du comté de Frontenac

Lieu

Adresse municipale
1, rue Court
5, rue Court
Latitude
44.2280655
Longitude
-76.489081
Nom du district de conservation du patrimoine
Old Sydenham
Municipalité
Cité de Kingston
Comté/District
Comté de Frontenac

Architecture

Architecte
E. Horsey

Histoire

Année du début de construction
1855
Année de fin de construction
1858
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Protection

Provinciale
Entente de servitude de la Fiducie du patrimoine ontarien

Commémoration

Niveau fédéral
Lieu historique national du Canada avec plaque

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Plan de district de conservation du patrimoine 12086-en.pdf (9,155.46 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29) 8497 28 juill. 1975 6616-en.pdf (1,129.10 KB)
Décisions du Conseil Modifications Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1) 8892 16 août 1976 5523-en.pdf (10,581.37 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2015-67 7 avr. 2015 11429-en.pdf (767.70 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 2015-67 7 avr. 2015 11428-en.pdf (767.69 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2015-67 7 avr. 2015 6596-en.pdf (3,221.52 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 2015-67 7 avr. 2015 6595-en.pdf (3,220.66 KB)
Décisions du Conseil Décisions entraînant des modifications Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33) 22 juin 2023 16602-en.pdf (203.84 KB)
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