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Bureau d’enregistrement des actes du comté de Carleton

Lieu

Adresse municipale
22, avenue Daly
Latitude
Longitude
Municipalité
Cité d'Ottawa
Comté/District
Cité d'Ottawa

Histoire

Année de fin de construction
1871
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 67-80 20 févr. 1980 7717-en.pdf (377.93 KB)
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