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229, rue James

Lieu

Adresse municipale
229, rue James
Latitude
Longitude
Nom du district de conservation du patrimoine
Village de Barriefield
Municipalité
Cité de Kingston
Comté/District
Comté de Frontenac

Histoire

Catégorie de fonction historique
Inconnu
Type de fonction historique
Inconnu

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 17-80 21 avr. 1980 6726-en.pdf (2,041.28 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 17-80 21 avr. 1980 6725-en.pdf (2,041.27 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 2016-173 20 sept. 2016 6317-en.pdf (12,411.26 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 20 sept. 2016 (0.00 KB)
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