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District de conservation du patrimoine: Voie d’accès Clemow-Monkland

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
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Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41) 31 oct. 2020 13139-en.pdf (264.13 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 31 oct. 2020 13140-en.pdf (264.14 KB)