Menu

Résultats de la recherche


 

  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 École de la rue Wellington 47, rue Wellington Kingston 1873 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
2 École publique Sydenham 5, rue Clergy Est Kingston 1876 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — démolition — consentement avec conditions (art. 34);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
3 1, rue Emily 1, rue Emily Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
4 100-102, rue Earl 100-102, rue Earl Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
5 112, rue William 112, rue William Kingston 1857 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
6 114, rue Earl 114, rue Earl Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
7 115, rue Lower Union 115, rue Lower Union Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
8 116, rue Bagot 116, rue Bagot Kingston 1875 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
9 118, rue Wellington 118, rue Wellington Kingston 1867 – 1868 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
10 120, rue Wellington 120, rue Wellington Kingston 1867 – 1868 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
11 129, rue William 129, rue William Kingston 1869 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
12 13, rue Maitland 13, rue Maitland Kingston 1830 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
13 131-133, rue King Est 131-133, rue King Est Kingston 1842 – 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
14 132, rue Earl 132, rue Earl Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
15 134, rue Earl 134, rue Earl Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
16 150-152, rue Johnson 150-152, rue Johnson Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
17 158, rue Earl 158, rue Earl Kingston 1867 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
18 16, rue Maitland 16, rue Maitland Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
19 160, rue Earl 160, rue Earl Kingston 1876 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
20 160, rue Johnson 160, rue Johnson Kingston 1850 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
21 161, rue King Est 161, rue King Est Kingston 1873 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
22 162, rue Earl 162, rue Earl Kingston 1867 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
23 162, rue Johnson 162, rue Johnson Kingston 1850 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
24 165, rue King Est 165, rue King Est Kingston 1858 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
25 165, rue King Ouest 165, rue King Ouest Kingston 1878 – 1915 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
26 167, rue King Est 167, rue King Est Kingston 1858 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
27 169, rue King Est 169, rue King Est Kingston 1885 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
28 18, rue Earl 18, rue Earl Kingston 1860 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
29 18, rue Wellington 18, rue Wellington Kingston 1896 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
30 185, rue William 185, rue William Kingston 1855 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
31 186, rue Johnson 186, rue Johnson Kingston 1850 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
32 194, rue Johnson 194, rue Johnson Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
33 194, rue King Est 194, rue King Est Kingston 1819 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
34 195-197, rue Earl 195-197, rue Earl Kingston 1855 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
35 198, rue King Est 198, rue King Est Kingston 1853 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
36 20, rue William 20, rue William Kingston 1826 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
37 202, rue King Est 202, rue King Est Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
38 203, rue William 203, rue William Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
39 205, rue William 205, rue William Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
40 207, rue William 207, rue William Kingston 1846 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
41 208, rue King Est 208, rue King Est Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
42 21, rue Earl 21, rue Earl Kingston 1832 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
43 212-214, rue King Est et 46, rue Earl 212-214, rue King Est et 46, rue Earl Kingston 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
44 218, rue Johnson 218, rue Johnson Kingston 1852 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
45 220-222, rue King Est 220-222, rue King Est Kingston 1868 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
46 221, rue King Est 221, rue King Est Kingston 1834 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
47 222, rue Johnson 222, rue Johnson Kingston 1860 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
48 223, rue King Est 223, rue King Est Kingston 1834 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
49 224, rue King Est 224, rue King Est Kingston 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
50 228, rue Johnson 228, rue Johnson Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
51 23-25, rue West 23-25, rue West Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
52 230, rue Johnson 230, rue Johnson Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
53 231, 233 et 235, rue Johnson 231, 233 et 235, rue Johnson Kingston 1885 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
54 232, rue King Est 232, rue King Est Kingston 1812 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
55 237, 239 et 241, rue Johnson 237, 239 et 241, rue Johnson Kingston 1887 – 1888 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
56 244, rue King Est 244, rue King Est Kingston 1890 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
57 25, rue Wellington 25, rue Wellington Kingston 1851 – 1855 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
58 250-252, rue King Est 250-252, rue King Est Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
59 254-256, rue King Est 254-256, rue King Est Kingston 1889 – 1890 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
60 258, rue King Est 258, rue King Est Kingston 1909 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
61 260, rue Johnson 260, rue Johnson Kingston 1852 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
62 27, rue Wellington 27, rue Wellington Kingston 1851 – 1855 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
63 3, rue Emily 3, rue Emily Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
64 31, rue King Est 31, rue King Est Kingston 1853 – 1854 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
65 32, 36 et 40, rue Simcoe 32, 36 et 40, rue Simcoe Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
66 37, rue Wellington 37, rue Wellington Kingston 1852 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
67 38, rue Clergy 38, rue Clergy Kingston 1853 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
68 40, rue Clergy 40, rue Clergy Kingston 1853 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
69 42, rue Clergy 42, rue Clergy Kingston 1853 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
70 45, rue King Est 45, rue King Est Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
71 47, rue Earl 47, rue Earl Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
72 48, rue Earl 48, rue Earl Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
73 49, rue Earl 49, rue Earl Kingston 1834 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
74 49, rue King Est 49, rue King Est Kingston 1879 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
75 50, rue Earl 50, rue Earl Kingston 1875 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
76 52 et 56, rue Earl 52 et 56, rue Earl Kingston 1886 – 1905 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
77 53, rue King Est 53, rue King Est Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
78 53-55, rue William 53-55, rue William Kingston 1830 – 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
79 55, rue West 55, rue West Kingston 1877 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
80 63, rue Earl 63, rue Earl Kingston 1853 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
81 65, rue West 65, rue West Kingston 1879 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
82 66, rue Earl 66, rue Earl Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
83 67, rue Earl 67, rue Earl Kingston 1847 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
84 68, rue Earl 68, rue Earl Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
85 73, rue Sydenham 73, rue Sydenham Kingston 1888 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
86 76, rue Gore 76, rue Gore Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
87 78, rue Gore 78, rue Gore Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
88 81, rue King Est 81, rue King Est Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
89 83, rue Earl 83, rue Earl Kingston 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis d’intention de désigner (art. 29)
90 85, rue King Est 85, rue King Est Kingston 1877 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
91 86, rue Sydenham 86, rue Sydenham Kingston 1858 – 1879 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
92 88, rue Sydenham 88, rue Sydenham Kingston 1858 – 1879 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
93 89, rue Gore 89, rue Gore Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
94 90, rue Bagot 90, rue Bagot Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
95 91, rue Earl 91, rue Earl Kingston 1841 – 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
96 91, rue Gore 91, rue Gore Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
97 92, rue Bagot 92, rue Bagot Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation (après audience devant la Commission des biens culturels)/paragraphe 29.14
98 92, rue Gore 92, rue Gore Kingston 1839 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
99 92, rue Sydenham 92, rue Sydenham Kingston 1857 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
100 94, rue Sydenham 94, rue Sydenham Kingston 1857 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
101 95, rue King Est 95, rue King Est Kingston 1886 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
102 96, rue Wellington et 70, rue William 96, rue Wellington et 70, rue William Kingston 1841 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
103 98, rue Earl 98, rue Earl Kingston 1842 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
104 Appartements Hochelaga 24, rue Sydenham Kingston 1885 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
105 Appartements Rosemount 46, rue Sydenham Kingston 1849 – 1850 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
106 Bureau d’enregistrement des actes Rues Court et West Kingston 1876 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
107 Centre diocésain anglican 90, rue Johnson Kingston 1851 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
108 Château McIntosh 14, rue Sydenham Kingston 1852 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
109 Chalmers United Church 211, rue Barrie Kingston 1889 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
110 Closeburn 5, rue Emily Kingston 1854 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
111 Club Frontenac 225, rue King Est Kingston 1845 – 1846 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
112 Compagnie d’assurance Empire Vie 243, rue King Est Kingston 1853 – 1854 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
113 Cottage Knaresborough 203, rue King Est Kingston 1834 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
114 Cottage Lasalle 65, rue Earl Kingston 1867 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
115 First Baptist Church 211, rue Johnson Kingston 1966 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
116 Hôtel Belvedere 141, rue King Est Kingston 1880 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
117 Maison Cartwright 191, rue King Est Kingston 1832 – 1833 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
118 Maison Earl 156, rue King Est Kingston 1851 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
119 Maison Fraser 161, rue Earl Kingston 1847 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
120 Maison Gildersleeve 264, rue King Est Kingston - Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
121 Maison Kerr 155, rue Earl Kingston 1848 – 1849 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
122 Maison Machar 169, rue Earl Kingston 1849 – 1850 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
123 Manoir Greystone 178-180, rue Johnson Kingston 1843 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
124 Palais de justice du comté de Frontenac 1, rue Court Kingston 1855 – 1858 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
125 Pavillon Newlands Parc MacDonald Kingston 1896 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
126 Place Charles 75, rue Lower Union Kingston 1828 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
127 Résidence du geôlier 150, rue West Kingston 1858 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
128 Sydenham Street United Church 82, rue Sydenham Kingston 1851 – 1854 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Avis d’intention de désigner (art. 29);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1)
129 Terrasse Clyde (30, rue Sydenham) 30, rue Sydenham Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
130 Terrasse Clyde (32, rue Sydenham) 32, rue Sydenham Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
131 Terrasse Clyde (34, rue Sydenham) 34, rue Sydenham Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
132 Terrasse Clyde (36, rue Sydenham) 36, rue Sydenham Kingston 1866 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)
133 Terrasse Wesley (272, rue Johnson) 272, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
134 Terrasse Wesley (274, rue Johnson) 274, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
135 Terrasse Wesley (278, rue Johnson) 278, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
136 Terrasse Wesley (280, rue Johnson) 280, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
137 Terrasse Wesley (282, rue Johnson) 282, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
138 Terrasse Wesley (286, rue Johnson) 286, rue Johnson Kingston 1856 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une modification — enregistrement (par. 30.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
139 Terrasse Westbourne (57, rue West) 57, rue West Kingston 1874 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
140 Terrasse Westbourne (59, rue West) 59, rue West Kingston 1874 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
141 Terrasse Westbourne (61, rue West) 61, rue West Kingston 1874 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29)
142 Terrasse Westbourne (63, rue West) 63, rue West Kingston 1874 Old Sydenham
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) ;
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine (art. 41);
  • Plan de district de conservation du patrimoine;
  • Règlement municipal visant une désignation — enregistrement (art. 29);
  • Avis de décision — transformation — consentement avec conditions (art. 33)

Aller à la page: