Résultats de la recherche - Ontario Heritage Trust

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  Nom du bien Adresse municipale Municipalité Année(s) de construction District de conservation du patrimoine Types de document
1 428, rue Main (Bath) 428, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
2 429, rue Main (Bath) 429, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
3 432, rue Main (Bath) 432, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
4 433, rue Main (Bath) 433, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
5 434, rue Main (Bath) 434, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
6 438, rue Main (Bath) 438, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
7 444, rue Main (Bath) 444, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
8 448, rue Main (Bath) 448, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)
9 452, rue Main (Bath) 452, rue Main (Bath) Loyalist - Rue Main de Bath
  • Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a);
  • Avis d’adoption d’un règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1(3)a)

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