Code des droits de la personne de l'Ontario - Ontario Heritage Trust

Code des droits de la personne de l'Ontario, Toronto

Le Code des droits de la personne de l'Ontario entre en vigueur le 15 juin 1962 et établit l'égalité des droits et la protection contre la discrimination en tant qu'éléments primordiaux du droit provincial. Première loi du genre au Canada, le Code est conçu pour proclamer et faire respecter la « dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables » en prescrivant un mécanisme juridique pour lutter contre la discrimination. Le Code tire son inspiration des principes de liberté individuelle et des droits des minorités inscrits dans les traditions constitutionnelles canadiennes, ainsi que des mouvements internationaux en faveur des droits de la personne et des droits civils ayant vu le jour après la Seconde Guerre mondiale. Il intègre et étoffe les lois antidiscrimination antérieures afin de refléter les changements d'attitude de la population ontarienne à l'égard de la race, de la religion et des droits à l'égalité. Depuis 1962, la portée du Code s'est élargie, faisant de l'Ontario un chef de file national et mondial en matière de promotion et de protection des droits de la personne, tout en aidant la province à rendre sa société plus juste, plus équitable et plus inclusive.