Avis de non-responsabilité - Ontario Heritage Trust

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Avis de non-responsabilité

La Fiducie du patrimoine ontarien n’est pas l’auteure des documents du registre. La majorité des documents sont rédigés par le personnel municipal avec le concours d’avocats, de comités du patrimoine municipal et de consultants. Les documents municipaux représentent les décisions du conseil. Ces documents sont signifiés à la Fiducie, puis numérisés et téléversés dans le registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les renseignements pertinents sont saisis dans une base de données qui peut être consultée à des fins de recherche. Si vous constatez une erreur de transcription (données différentes dans la base et dans un document) ou si vous avez des questions à propos d’un bien en particulier, veuillez nous en faire part en utilisant le champ « Commentaires » associé à chaque inscription.

La Fiducie n’a pas pour rôle de vérifier les renseignements d’un document une fois que celui-ci a été approuvé par le conseil. Lorsque vous rédigez des documents, il est recommandé de communiquer avec le registrateur provincial pour l’administration du patrimoine, à registrar@heritagetrust.on.ca, si vous avez des questions relatives au processus de désignation.

La mise à jour du registre est un travail en constante évolution. La Fiducie téléverse actuellement sur le site Web des documents relatifs à des biens individuels désignés au patrimoine. La prochaine étape consistera à téléverser les adresses municipales de biens situés dans les districts de conservation du patrimoine. Veuillez communiquer avec le registrateur provincial pour l’administration du patrimoine pour toute question.

Documents réglementaires numérisés :

  • Vous remarquerez que le texte de certains règlements a été noirci. Il s’agit de renseignements personnels qui ont été censurés et retirés du document. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée précise que les organismes tiers (comme la Fiducie) ne sont pas autorisés à divulguer les renseignements personnels de tiers. Il est possible de se procurer des exemplaires de documents non censurés auprès du secrétariat municipal ou, dans certains cas, du bureau d’enregistrement immobilier.
  • Les règlements numérisés comprennent souvent des annotations, entre autres manuscrites. Ces annotations peuvent corriger d’importants renseignements obligatoires, comme le numéro du règlement ou la description légale. Toutefois, il s’agit le plus souvent de notes administratives (p. ex. pour acheminer le document à un membre du personnel).
  • Certains documents réglementaires datent de plus de 40 ans. Aussi, la qualité de leur numérisation peut être faible, ce qui nuit à leur lisibilité.

Champs de données :

  • Les données provenant des documents réglementaires ont été saisies telles quelles dans les champs de données. Elles peuvent contenir des erreurs grammaticales.
  • Dans bien des cas, les règlements ne comportent pas d’adresse municipale. Ils présentent un numéro de lot et de concession, ces numéros étant saisis dans le champ de l’adresse.
  • Le style architectural n’est pas un champ de données interrogeable en raison de son caractère subjectif. De plus, une même propriété peut présenter plusieurs styles architecturaux. Utilisez plutôt la date de construction pour affiner la recherche.

Dates :

  • La date d’adoption d’un règlement par le conseil (visant à désigner, à modifier ou à révoquer un bien au patrimoine) est la date d’entrée en vigueur.
  • Plusieurs dates figurent dans un avis d’intention : date d’adoption par le conseil, date du premier, du deuxième et du troisième avis, et date du secrétariat municipal. La date que la Fiducie obtient le plus souvent est celle indiquée par le secrétariat municipal. C’est celle que la Fiducie utilise couramment dans la base de données.