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Palais de justice et ancienne prison de L’Orignal

Lieu

Adresse municipale
59, rue Court
Latitude
Longitude
Community
L'Orignal
Municipalité
Canton de Champlain
Comté/District
Comtés unis de Prescott et Russell

Histoire

Année de fin de construction
1825
Catégorie de fonction historique
Gouvernement
Type de fonction historique
Palais de justice ou bureau d’enregistrement

Commémoration

Provinciale
Plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien

Caractéristiques spéciales

  • Intérieur dans la portée du règlement municipal

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation individuelle Avis d’intention de désigner (du conseil)/paragraphe 29 (3)a) 9 mai 2007 1785-en.pdf (228.89 KB)
Décisions du Conseil Désignation individuelle Règlement municipal visant une désignation/paragraphe 29 (6)a)ii)a) 2007-47 20 juin 2007 1784-en.pdf (619.08 KB)
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