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Rôle de la Fiducie

Conformément à son rôle de soutien à la conservation du patrimoine décrit dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Fiducie du patrimoine ontarien tient et met à jour le registre. Ce registre est accessible au public sur le site Web de la Fiducie.

La Fiducie collabore avec toutes les municipalités de l’Ontario. Elle encourage le recours à la Loi pour protéger les biens du patrimoine dans toutes les collectivités de la province.

Rôle des municipalités

Les municipalités sont tenues de soumettre les règlements désignant des biens, les avis et tout autre document juridique à la Fiducie du patrimoine ontarien dans le cadre du processus de désignation. En collaborant avec la Fiducie et le registrateur, les municipalités peuvent s'assurer qu'elles fournissent des enregistrements complets sur toutes les désignations au patrimoine.

Comment les documents sont-ils transmis à la Fiducie?

L'article 67 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario précise que tout document exigé aux termes de la loi ou de ses règlements est réputé remis, délivré ou signifié lorsqu'il est signifié selon l'un ou l'autre des modes suivants :

  • remise en mains propres
  • envoi de courrier simple (depuis décembre 2009, la lettre recommandée n'est plus exigée)
  • messagerie commerciale
  • mode prescrit par règlement

Les modes de livraison électroniques (p. ex. par télécopieur ou courriel) ne répondent pas aux exigences de la LPO.

Quels types d'enregistrements constituent le registre?

  • les décisions concernant la transformation, la démolition ou l’enlèvement de biens désignés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
  • désignation individuelle
  • abrogation
  • modifications
  • décisions entraînant des modifications
  • décisions visant une démolition ou un retrait
  • désignation de district de conservation du patrimoine
  • pouvoirs ministériels