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District de conservation du patrimoine: Annex Est

Comté/District
Cité de Toronto
Municipalité
Cité de Toronto
Full force effect
Oui
Date de publication
19 sept. 1995
Number of properties
256

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1994-0520 26 juill. 1994 12171-en.pdf (334.24 KB)