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District de conservation du patrimoine: Sandwich

Comté/District
Comté d'Essex
Municipalité
Cité de Windsor
Full force effect
Oui
Date de publication
–
Number of properties
261

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 22-2009 26 janv. 2009 Sandwich HCD _designation bylaw _22-2009.pdf (30.16 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 2 mars 2009 11562-en.pdf (222.29 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine/paragraphe 41.1 (3)a) 115-2013 8 juill. 2013 11563-en.pdf (285.97 KB)