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District de conservation du patrimoine: Besserer-Wurtemburg

Comté/District
Cité d'Ottawa
Municipalité
Cité d'Ottawa
Full force effect
Oui
Date de publication
29 oct. 2018
Number of properties
0

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 28 sept. 2018 11380-en.pdf (190.21 KB)