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District de conservation du patrimoine: Village de Meadowvale

Comté/District
Municipalité régionale de Peel
Municipalité
Cité de Mississauga
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
58

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 453-80 9 juin 1980 8628-en.pdf (376.50 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 0238-2012 28 nov. 2012 11466-en.pdf (328.81 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Avis d’adoption d’un règlement municipal visant une désignation — zone d’étude du district de conservation du patrimoine (par. 40.1) 5 déc. 2012 10895-en.pdf (405.08 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 0078-2014 4 févr. 2014 10892-en.pdf (987.72 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation — district de conservation du patrimoine — enregistrement (art. 41) 0078-2014 2 avr. 2014 10893-en.pdf (987.72 KB)
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant l’adoption d’un plan pour un district de conservation du patrimoine (par. 41.1) 0078-2014 2 avr. 2014 (0.00 KB)