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District de conservation du patrimoine: Rues Queen et Picton

Comté/District
Municipalité régionale de Niagara
Municipalité
Ville de Niagara-on-the-Lake
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
150

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1667-86 23 juin 1986 11470-en.pdf (260.60 KB)