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District de conservation du patrimoine: Trafalgar Road

Comté/District
Municipalité régionale de Halton
Municipalité
Ville d'Oakville
Full force effect
Oui
Date de publication
Number of properties
189

Documents

Article de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Catégorie de document Type de document Numéro du règlement Date de publication Date d’entrée en vigueur Voir le PDF
Décisions du Conseil Désignation de district de conservation du patrimoine Règlement municipal visant une désignation – district de conservation du patrimoine/paragraphe 41 (3)a) 1994-134 21 nov. 1994 11478-en.pdf (325.28 KB)